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C-60.1 - Loi sur les conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal

Article 18.16
Versions de la disposition

Texte complet
18.16. Tout conseil intermunicipal et tout conseil régional de transport doit, à sa première assemblée qui suit le 31 décembre 2001, désigner comme membres additionnels deux personnes qu’il choisit, l’une parmi les usagers des services de transport en commun et l’autre parmi les usagers des services adaptés aux besoins des personnes handicapées, et attribuer à chacune le nombre de voix dont elle dispose.
2001, c. 66, a. 64.
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